Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à l'achat ou à la souscription à un service fourni par la société ADK Media SARL.

• Conditions générales de vente

Conditions particulières liées à l'enregistrement des noms de domaines .ma :

• Conditions particulières pour la gestion des noms de domaine .MA

(Les liens mentionnés ci-dessous sont des liens externes, et ne font pas partie du site ADK-Media.com)

• La décision ANRT/DG/N°12/14 du 21 Novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet «.ma».
• Le Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges des noms de domaine «.ma»
• La liste des termes réservés et que les domaines .ma commandés n'y sont pas listés.

Liste des documents utiles pour la gestion des noms de domaine .ma :

• Formulaire de demande d’enregistrement de nom de domaine «.ma» nécessitant un examen préalable de l’ANRT
• Formulaire de demande d’enregistrement des noms de domaine «.ma» pour le compte du Prestataire
• Formulaire de demande de Transfert volontaire de noms de domaine «.ma»
• Formulaire de demande de Migration en Bloc des noms de domaine «.ma»
• Formulaire de demande de résiliation de noms de domaine «.ma»